bail à loyer

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• bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

• LOYER — Somme d’argent payée en échange de l’usage d’un bien. Le mot «loyer» est le plus souvent employé pour désigner la somme périodiquement versée au propriétaire par l’occupant d’une habitation, ou par l’utilisateur d’un autre bien immobilier, en… …   Encyclopédie Universelle

• BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

• Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Bail à ferme — ● Bail à ferme contrat par lequel un propriétaire abandonne, pendant 9 ans au minimum, à un locataire (fermier) l exploitation d un domaine moyennant le paiement d un loyer …   Encyclopédie Universelle

• Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

• Bail — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

• Bail commercial — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français